Catherine Garcon


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Garcon-Bonnan Catherine Bonnan-Garcon
De: Catherine GARCON, épouse BONNAN
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Membres
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000628656(source JORF)
composition
23 Janvier 200523/01/2005
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Garçon, épouse Bonnan (Catherine)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000566906(source JORF)
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Tauveron
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Graeve. Mme Yvonne Bouanha
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.