Catherine Garçon - JORFSearch

Catherine Garçon

Autre nom possible de la personne recherchée:

Catherine Garcon-Bonnan Catherine Bonnan-Garcon

De:	Catherine GARCON, épouse BONNAN conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Membres
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000628656 (source JORF)

composition

23 Janvier 2005 23/01/2005

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Garçon, épouse Bonnan (Catherine) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000566906 (source JORF)

nomination

23 Août 1997 23/08/1997

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	Mme Tauveron
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000566933 (source JORF)

nomination

13 Mai 1997 13/05/1997

De:	Catherine Garçon, épouse Bonnan juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers juges
Remplace:	Mme Graeve. Mme Yvonne Bouanha
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992